Dernière mise à jour : 12/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site lamarquefranca.com, exploité par Juliette Pontieux, exerçant sous le nom commercial de Franca, Auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 925 119 620 à Saint-Maur-des-Fossés, 94100, France. Email : lamarquefrancaofficielle@gmail.com TVA non applicable – article 293 B du CGI

1. Identification du vendeur

Franca
Juliette Pontieux
Auto-entreprise
Saint-Maur-des-Fossés, 94100
SIRET : 925 119 620
E-mail : lamarquefrancaofficielle@gmail.com

2. Produits

Franca propose des bijoux et accessoires imaginés et réalisés à la main.

Chaque création peut présenter de légères variations d’aspect, de forme ou de couleur. Les coquillages, perles, nacres et autres matières naturelles utilisés peuvent notamment présenter des irrégularités, nuances ou particularités qui font partie de leur caractère unique.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison de l'affichage des couleurs selon les écrans.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Franca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est ensuite adressée par e-mail au client.

Franca se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème lié au paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Préparation et livraison

Franca expédie ses créations à l'international.

Les commandes sont préparées avec soin puis confiées, selon la destination, au transporteur le plus adapté afin de privilégier la fiabilité et la rapidité de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur et d'éventuels contrôles douaniers.

À titre indicatif :

France métropolitaine : [2 à 4 jours ouvrés]
Europe : [3 à 7 jours ouvrés]
International hors Europe : [5 à 12 jours ouvrés]

Ces délais s'ajoutent au délai nécessaire à la préparation de la commande.

Une fois la commande expédiée, le client reçoit un e-mail de confirmation ainsi que les informations de suivi lorsqu'un suivi est disponible.

Pour les commandes internationales, d'éventuels droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent être appliqués à l'arrivée. Ceux-ci sont à la charge du destinataire.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Franca de sa décision avant l'expiration de ce délai, par e-mail à lamarquefrancaofficielle@gmail.com.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Créations personnalisées

Certaines créations peuvent être réalisées spécialement à la demande du client, selon ses choix et spécifications : sélection d'une matière, d'un coquillage ou d'une perle, modification d'un modèle, choix particulier de composition ou toute autre demande personnalisée.

Ces créations étant confectionnées spécifiquement pour le client et ne pouvant être remises en vente dans les mêmes conditions, elles ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Avant la fabrication, Franca échange avec le client afin de valider les différents éléments de la création. Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, aucune modification ou annulation ne pourra être demandée au titre d'un simple changement d'avis.

Cette disposition ne s'applique pas en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou présentant un problème relevant des garanties légales applicables.

8. Retours et produits endommagés

En cas de réception d'un produit endommagé ou présentant un défaut, le client est invité à contacter Franca dès que possible à lamarquefrancaofficielle@gmail.com, en joignant des photographies du produit et de son emballage.

Franca étudiera la situation et proposera, lorsque cela est applicable, une solution conformément aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.

9. Garanties légales

Les produits vendus par Franca bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Franca.

10. Entretien des bijoux

Afin de préserver les bijoux, il est recommandé d'éviter les contacts prolongés avec l'eau, les parfums, les produits cosmétiques et les produits chimiques.

Les bijoux doivent être conservés dans un endroit sec, à l'abri de l'humidité et idéalement dans leur écrin lorsqu'ils ne sont pas portés.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Franca, notamment les photographies, textes, créations, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour permettre le traitement et la livraison des commandes, la gestion de la relation client et, lorsque le client y a consenti, l'envoi de communications commerciales.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de Franca.

13. Responsabilité

Franca ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien des produits.

Franca ne peut également être tenue responsable des retards ou incidents liés au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Franca afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.